Voici ce que dit la loi et les pratiques. Le code du travail ne définit toutefois pas le « froid ». Pour pallier cette absence de définition dans le code du travail, il faut se référer à l’INRS. Un métro circule sur des rails enneigés à Paris, le 8 février 2018Le salarié qui ne vient pas au travail ou accuse un retard en raison d'un cas de "En cas de retenue sur salaire, le montant doit cependant être "Enfin, le recours au télétravail est possible et, depuis la réforme du Code du travail, un simple accord formalisé "Les employeurs doivent adapter les conditions de travail au "Il leur faut notamment élaborer un plan d'actions à activer en cas de "Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), "Le salarié travaillant en extérieur doit avoir accès à un local chauffé pour se reposer, pouvoir disposer de boissons chaudes, sécher ses vêtements ou encore stocker ceux de rechange. Les employeurs doivent adapter les conditions de travail au "changement des circonstances" pour "protéger la santé physique" de leurs salariés (article L 4121-1 et suivants du code du travail). En plus de fournir les vêtements et protections nécessaires, le patron doit prévoir "Oui, mais il n'est pas spécifique aux températures extrêmes. Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta Peut-il perdre du salaire? Les indemnités journalières d'intempéries ne constituent pas un salaire et ne donnent pas lieu en conséquence au versement de cotisations sociales, à l'exception de celles concernant l'application de la législation sur les congés payés et de celles qui sont prévues à l'article 6 de la loi n° 82-1 du 4 janvier 1982 portant diverses mesures d'ordre social. force-ouvriere.fr Rechercher : Le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie (tempête, fortes chutes de neige, etc.) Un travailleur peut refuser de travailler s'il constate un "Il doit prouver que ses inquiétudes se fondent sur un "Pour ne rien manquer de l'actualité économique et financièreVotre adresse e-mail nous permettra de vous envoyer les newsletters auxquelles vous vous êtes inscrit. Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.Le contrôle de l'application par les employeurs des dispositions de la présente section est confié aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. Pour exercer vos droits, consultez notre Offre spéciale été - 2 mois pour 1€, sans engagement Suite à la loi d’urgence n°2020-290 promulguée lundi 23 mars, parmi les 24 ordonnances, trois d’entre elles concernent le droit du travail. L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique. Cet institut préconise de prendre des précautions particulières dès que la température ambiante est inférieure à 5° que ce … Paris, 8 fév 2018 - Un salarié empêché de venir au travail par la neige peut-il être sanctionné?