Mon assureur me demande 500 euros de franchise suite à un accident, il me dit que c’est le prix de la franchise, je trouve ça très cher. Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont prisChapitre Ier : Assurances de dommages non obligatoires.Chapitre III : Assurance sur la vie et capitalisation.Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance généraleChapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluvialesChapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaChapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaisesTitre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorquesSection III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification.Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à MayotteSection I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Titre II : L'assurance des engins de remontée mécaniqueChapitre Ier : L'assurance de responsabilité obligatoire.Titre V : L'assurance de responsabilité civile médicaleChapitre II : L'obligation d'assurer. au plan d'épargne retraite populaire Si le montant des dégâts est supérieur, l’assuré sera totalement remboursé.La franchise absolue se résume à un montant prélevé à l’assuré lors d’une indemnisation. Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnellesChapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assuranceSection II : Autres conditions d'accès et d'exercice.Sous-section 2 : Conditions de capacité professionnelle.Sous-section 3 : Assurance de responsabilité civile.Chapitre III : Dérogations aux principes généraux pour les intermédiaires d'assurance à titre accessoireChapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distributionSection I : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité.Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle.Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduiteChapitre unique : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assuranceTitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaTitre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnesChapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des policesChapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimesChapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles.Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme.Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisationChapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisationSection III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarificationSection IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Franchise cumulée : une même police d'assurance peut comporter différentes sortes de franchise, par exemple en prévoyant une « indemnisation dès le premier euro des sinistres de plus de 250 €, à compter de 1 000 € de sinistres dans l'année, dans la limite de 80 % du montant du sinistre et de 3 millions d'euros par an ».

Franchise obligatoire de 380€ fixé par l'article A125-1 du code des assurances: Franchise bris de glace: Contractuelle, de 0 à 150 euros (relative à la formule choisie et aux compagnies d'assurance auto) Franchise responsabilité civile: Relative au contrat auto signé, elle peut être nulle parfois. Pour ma part j’ai pris un taxi pour pouvoir rejoindre mon domicile.Le retour en taxi m’a coûté 87 euros !

Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupeChapitre III : Contrats de retraite professionnelle supplémentaireChapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisationSection II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal. (Article R310-22) Section V : Procédures judiciaires et de conciliation (Article R310-23) Sous-section 4 : Provisions techniques des opérations de réassurance

Qu’en pensez-vous ?Combien paie t-on en moyenne si l’on prend l’option sans franchise, sur une formule tous risques ? Dans les assurances agricoles de récolte (grêle, multirisque climatique, « assurance prairie »), ce sont généralement des franchises proportionnelles qui sont appliquées.